Publication au JO: plus d'envoi de copie papier

Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d'entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d'une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l'insertion au journal officiel. L'envoi d'un justificatif est devenu inutile depuis l'ouverture du service de téléchargement des justificatifs d'insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr. Ces justificatifs sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

OMS  12 - 65 avenue  du General Michel Bizot 75012 - 01 43 45 23 01  - permanences le mardi après mdi.

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