Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement

 

STATUTS

 

TITRE PREMIER

 

 

DENOMINATION – OBJET - SIEGE

 

 ARTICLE I             Dénomination

 

Il est constitué dans le 12èmearrondissement de Paris, sous la dénomination «Office Municipal  des Sport du 12ème  arrondissement », une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

A compter du  1erJuillet 2003, « l’Office Municipal des Sports du 12èmearrondissement, aura pour dénomination :

« Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement »

 

Ce statut est celui des vingt Offices du Mouvement Sportif des vingt arrondissements de Paris

 

 

ARTICLE II             Objet

 

L’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement  a pour objet :

 

  • De susciter, d’encourager et de soutenir toutes les initiatives tendant à développer la pratique de l’éducation physique et des sports dans l’arrondissement.

 

  • De contribuer à l’animation et à l’information du mouvement sportif dans l’arrondissement.

 

  • D’assurer la concertation et la représentation pour les questions d’intérêt général des associations sportives adhérentes auprès des pouvoirs publics et notamment auprès de la Mairie de Paris et de la Mairie d’Arrondissement.

 

 

ARTICLE III            Interdictions

 

L’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement  s’interdit :

 

  • Toute discussion d’ordre politique ou religieux

 

  • Toute aide à un organisme poursuivant un objet commercial et toute subvention à une association adhérente.

 

  • Toutes activités relevant des fédérations sportives habilitées.

 

  • Toute organisation directe de séances d’entraînement sportif collectif, destinées à des usagers et moyennant paiement d’une redevance individuelle, à l’exception des séances de découverte sportive.

 

  • Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

 

 

ARTICLE IV           Siège Social

 

Le Siège Social de L’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement  doit être situé dans le 12ème  arrondissement de Paris

 

Il est fixé à Paris dans le 12ème arrondissement.

 

Il pourra être transféré sur décision de la majorité du Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION

 

 

ARTICLE V            Membres

 

L’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement est composé de membres d’honneur et de membres actifs.

Sont membres d’honneur de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement les personnalités auxquelles l’Assemblée Générale aura fait appel en raison de leurs compétences, de leurs titres sportifs, ou des services rendus à l’éducation physique et aux sports. Ils sont exempts de cotisation.

 

Sont membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, les associations sportives ou d’éducation physique exerçant leur activité dans l’arrondissement, ayant adhéré à l’Office du Mouvement Sportif, agréées par le Comité Directeur, et qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE VI           Radiation

 

Perdent la qualité de membres de l’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement :

 

  • Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président

 

  • Ceux dont le Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation

 

  • Ceux dont le Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés

 

  • Les associations qui sont déclarées dissoutes, ou en non-activité.

 

  • Les décisions visées aux 2° et 3° ci-dessus sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée générale qui statuera définitivement.

 

 TITRE III

 

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

 ARTICLE VII          Comité Directeur

 

L’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement est administré par un Comité Directeur composé de 7 à 21 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix, et pris parmi les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à l’exclusion des membres actifs élus au Conseil de Paris.
Ces fonctions sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes. La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée  Générale.

 

Tout membre sortant est rééligible.

 

Le Comité Directeur est renouvelé par tiers chaque année au cours de l’Assemblée Générale.

 

En cas de vacance, le Comité Directeur  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, les membres ainsi élus achevant le mandat du membre du Comité Directeur qu’ils ont été appelés à remplacer.

 

Le Maire de l’Arrondissement ou son représentant, l’Adjoint au Maire d’arrondissement chargé des sports ou son représentant, peuvent assister de plein droit  aux réunions du Comité Directeur sans prendre part aux votes.

 

Des conseillers techniques peuvent être adjoints avec voix consultative au Comité Directeur.

 

 

ARTICLE VIII          Bureau 

 

Le Comité Directeur élit, au scrutin secret, tous les ans après chaque renouvellement, parmi ses membres à l’exclusion des membres élus au Conseil d’Arrondissement, un bureau composé de :

 

  • Un Président
  • Un Secrétaire Général,
  • Un Trésorier Général,

 

  • Un ou plusieurs membres parmi lesquels peuvent être désignés, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint et un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE IX           Réunions du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement et au moins une fois par trimestre.

Il peut être aussi convoqué à l’initiative d’au moins la moitié plus un de ses membres.

 

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après décision du Comité Directeur.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont  constatées par des procès-verbaux et signées du Président et du Secrétaire Général.

 

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

 

 

ARTICLE X            Pouvoirs du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, pour faire ou autoriser tous actes ou toutes opérations qui entrent dans l’objet de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, et qui ne se sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement.

 

Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur dirige et contrôle l’administration générale de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile

 

Le Secrétaire Général assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances, et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement.

 

Le Trésorier tient les comptes de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, recouvre les créances, paie les dépenses, place et utilise les fonds, suivant les instructions du Comité Directeur.

Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes, ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes élus par l’Assemblée Générale, et pris en dehors du Comité Directeur. Le ou les vérificateurs ou le commissaire aux comptes doivent, lors de l’Assemblée Générale, faire un rapport écrit de leur vérification.

 

TITRE IV

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

 

ARTICLE XI           Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, et les membres d’honneur.

 

Sont membres actifs les Présidents habilités ou leur représentants dûment mandatés de chacune des associations adhérentes et à jour de leur cotisation.

 

En outre assistent de plein droit à l’Assemblée Générale sans avoir la qualité de membres actifs :

 

  • Le Maire de Paris ou son représentant,

L’Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports ou son représentant,

 

  • Le Maire de l’arrondissement ou son représentant,

 

  • L’Adjoint au Maire de l’arrondissement chargé des sports ou son représentant,

 

  • Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,

 

  • Le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris ou son représentant,

 

  • Le Président du Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris ou son représentant.

 

Seuls les membres actifs ont voix délibérative, les autres participants ayant voix consultative.

 

L’Assemblée Générale est réunie de plein droit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Comité Directeur.

 

Elle peut être aussi convoquée à l’initiative d’au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. Il ne comporte que les propositions émanant de ce dernier, ainsi que celles qui sont communiquées par les participants à l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la date de réunion.

 

Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, et doivent indiquer l’objet, l’ordre du jour de  la réunion et la liste des sortants pour les assemblées générales électives.

 

Le Bureau de l’Assemblée Générale est le bureau du Comité Directeur. Le Président, ou à défaut tout membre du Comité Directeur désigné par lui, dirige les travaux de l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, et à la situation morale et financière de l’Association dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du Comité Directeur.

 

 

ARTICLE XII          Délibérations

 

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est limité à un mandat par membre actif présent.

 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres actifs présents ou représentés.

 

Pour tenir compte de l’importance et de la vitalité des associations sportives et afin de permettre une représentation équitable, chaque Président d’association ou son représentant disposera lors des différents votes, d’un nombre de voix en rapport avec le nombre de membres actifs, régulièrement inscrits et cotisants, suivant une pondération définie par le règlement intérieur. Aucune association ne pourra cependant disposer de plus de six voix.

 

 

ARTICLE XIII          Election au Comité Directeur

 

Un appel aux candidatures doit être effectué préalablement auprès des membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, au moins un mois  avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, les candidatures devant être adressées, y compris celles des membres sortants, par écrit, au secrétariat de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation comportera la liste des candidatures à l’élection au Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème Arrondissement.

 

 

ARTICLE XIV         Assemblée Générale Extraordinaire

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande de la moitié au moins des membres actifs.

 

L’ordre du jour est proposé par le Comité Directeur ou par la moitié au moins des membres actifs.

 

Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, et doivent indiquer l’objet et l’ordre du jour de  la réunion.

 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale Extraordinaire doit réunir au moins les deux tiers des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres actifs présents ou représentés.

 

TITRE V

 

GESTION

 

ARTICLE XV          Ressources

 

Les ressources de l’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement se composent :

 

  • Des cotisations de ses membres, selon le taux fixé par l’Assemblée Générale ;

 

  • Des subventions qui pourront lui être accordées;

 

  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède ;

 

  • Des recettes éventuelles provenant des manifestations sportives que l‘Office du Mouvement sportif du … arrondissement se propose d’organiser au niveau de l’arrondissement ;

 

  • D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

ARTICLE XVI         Obligations

 

Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Tout contrat ou convention passé entre l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement et une Administration est soumis au Comité Directeur et présenté à la plus proche Assemblée Générale.

 

 

TITRE VI

 

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

 

 

ARTICLE XVII        Modifications des statuts

 

La modification des présents statuts ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote en Assemblée Générale Extraordinaire du Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris.

 

La proposition de modification doit être adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.

 

 

ARTICLE XVIII       Dissolution

 

La dissolution volontaire de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.

 

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale et ayant décidé la dissolution.

 

L’actif disponible serait réparti entre les associations sportives adhérentes à l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, au prorata de leur importance déterminée en fonction du barème des votes à l’Assemblée Générale.

 

 TITRE VII

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

ARTICLE XIX         Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi  par le Comité Directeur pour compléter et préciser les points prévus par les présents statuts. Il est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire, de même que les modifications effectuées par le Comité Directeur. Ce règlement et ses modifications sont adressées au Maire de Paris, au Maire d’arrondissement et au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris.

 

 

ARTICLE XX          Conventions d’Objectifs avec la Mairie de Paris

 

Des conventions d’objectifs, élaborées avec la Mairie d’arrondissement, peuvent être conclues avec la Ville de Paris afin de préciser les missions et les actions proposées par l’Office du Mouvement Sportif du 12èmearrondissement. Elles servent  de base à la détermination du montant des  subventions attribuées par la Ville de Paris à l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement.

 

 

 

 

Paris le 29 Mars 2012

OMS  12 - 65 avenue  du General Michel Bizot 75012 - 01 43 45 23 01  - permanences le mardi après mdi.

Mairie de paris       Mairie 12 Paris   CDOS Paris   Prefet de Paris - Republique Française

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